Conditions générales de vente

 

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès dont l’adresse est : Route de Roquemaure 84100 ORANGE (adresse postale : 282 impasse St Paul 84100 Orange France) et le client défini comme étant l’utilisateur du site les-aromes-du-gres.com.

2 – Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site les-aromes-du-gres.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

3 – Prix des produits et frais d’expédition

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et en euros (€), port non-inclus.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès est le prix définitif, comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Les frais de manutention, d’emballage et de transport sont forfaitaires, additionnés aux achats et indiqués en ligne sur le bon de commande.
Les produits demeurent la propriété de TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès jusqu’au complet paiement du prix. TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

4 – Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé via la plate-forme de paiement Stripe.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

5 – Validité d’une commande

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Donc, en effectuant une commande, vous autorisez la pépinière «Les arômes du grès» à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur.
Les données enregistrées par TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès et son client.

6 – Disponibilité des produits

Sous réserve d’aucun incident de culture, les plantes mises en ligne par TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès sont disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger le produit épuisé.

7 – Livraison

Les produits sont livrés par la poste à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Certains produits pourront être livrés par transporteur. Ce sera notamment le cas pour les objets de grand volume ; pour ceux-ci, le client devra convenir d’un rendez-vous pour la réception du colis, ils seront sont livrés au rez-de-chaussée.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client. A réception du paiement, TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la pépinière «Les arômes du grès» sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois à une seule adresse.
Les emballages et les envois s’effectuent dans la semaine suivant la commande selon la disponibilité des plantes ; les délais d’acheminement correspondent aux délais de livraison selon la destination.
Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre, à réception, les réserves d’usage auprès du transporteur : en aucun cas, le vendeur ne sera considéré comme responsable en cas de détérioration d’un ou des produits expédiés.

8 – Garantie de reprise

TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès n’assure pas de garantie de reprise des végétaux, cette dernière dépendant de facteurs divers (sol, climat, arrosage) qu’elle ne peut maîtriser.

9 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l’importation des plantes et autres produits. La responsabilité de la pépinière «Les arômes du grès» ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s’adresser en premier lieu à l’entreprise à l’occasion d’un litige afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès sera compétent.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

10 – Usage médicinal

Les informations contenues dans « Usage médicinal » ne sont données qu’à titre indicatif. La consultation d’un médecin est conseillée avant toute ingestion, application ou inhalation d’un produit végétal. la pépinière «Les arômes du grès» décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

11 – Protection des données

TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès disposent du droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et en justifiant de votre identité selon le moyen de leur choix (voir § 11). Les données collectées par TRAMIER ALEXANDRE – Les Arômes du grès sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés. Le site est déclaré à la CNIL (n°2142891).

12 – Service clientèle

    Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible et joignable :

  • en utilisant le formulaire de contact du site «Les arômes du grès»</>
  • par email à l’adresse : contact@les-aromes-du-gres.com
  • par téléphone au 06 89 86 07 80 ou au 06 78 65 19 96
  • par courrier à l’adresse postale : 282 impasse St Paul 84100 Orange France